FICHE CONSTITUTIVE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE A L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE
NOM DE L’ETABLISSEMENT :
 
NuméroLISTE DES PIECES                                                        CONSTITUTIVESAutorisation d’ouverture à l’exploitationREFERENCE ARRÊTE N° 14887 du 17 août 2017
1une lettre adressée au Ministre chargé du Tourisme précisant l’adresse exacte de l’établissement d’hébergement touristique.EXIGEEArt. 8
2une copie de l’agrément délivré par le Ministre chargé du TourismeEXIGEEArt. 8
3une demande de classement final avec, en annexe, si nécessaire, le plan détaillé définitif des installations et la description des prestations à fournir précisant la capacité d’hébergement et/ou de restauration de l’établissement et des activités annexes s’il y’a lieu.EXIGEEArt. 8
4une police d’assurance multirisque responsabilité civileEXIGEArt. 8
5une copie légalisée de la carte nationale d’identité du gérant proposéEXIGEArt. 8
6un extrait du casier judiciaire du gérant proposéEXIGEArt. 8