La cellule juridique a notamment pour missions :
– de préparer et de suivre la mise en oeuvre de l’agenda législatif et réglementaire du Ministère ;
– de centraliser tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire soumis par les différentes structures, en assurer l’étude et de veiller à leur conformité au droit ;
– de veiller à la qualité des projets de loi et de décret proposés par le département avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement ;
– d’assurer la veille juridique du secteur et tenir les archives juridiques du département ;
– de proposer des mesures à prendre afin d’adapter, de compléter ou de mettre à jour la législation en vigueur dans le secteur ;
– d’émettre des avis et observations pertinents sur tout document à caractère juridique soumis à son examen ;
– d’élaborer des rapports d’activités périodiques et rendre compte régulièrement aux autorités du niveau d’atteinte des objectifs et des éventuelles difficultés rencontrées ;
– d’identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités des programmes de formation destinés au renforcement des capacités des membres de la cellule.
