Cellule Juridique

 

La cellule juridique a notamment pour missions :

  1. de préparer et de suivre la mise en oeuvre de l’agenda législatif et réglementaire du Ministère ;
  2. de centraliser tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire soumis par les différentes structures, en assurer l’étude et de veiller à leur conformité au droit ;
  3. de veiller à la qualité des projets de loi et de décret proposés par le département avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement ;
  4. d’assurer la veille juridique du secteur et tenir les archives juridiques du département ;
  5. de proposer des mesures à prendre afin d’adapter, de compléter ou de mettre à jour la législation en vigueur dans le secteur ;
  6. d’émettre des avis et observations pertinents sur tout document à caractère juridique soumis à son examen ;
  7. d’élaborer des rapports d’activités périodiques et rendre compte régulièrement aux autorités du niveau d’atteinte des objectifs et des éventuelles difficultés rencontrées ;
  8. d’identifier et de soumettre à l’appréciation des autorités des programmes de formation destinés au renforcement des capacités des membres de la cellule.