Demande d’autorisation d’ouverture à l’exploitation d’établissements d’hébergement touristique

FICHE CONSTITUTIVE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE A L’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE
NOM DE L’ETABLISSEMENT :
Numéro LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES Autorisation d’ouverture à l’exploitation REFERENCE ARRÊTE N° 14887 du 17 août 2017
1 une lettre adressée au Ministre chargé du Tourisme précisant l’adresse exacte de l’établissement d’hébergement touristique. EXIGEE Art. 8
2 une copie de l’agrément délivré par le Ministre chargé du Tourisme EXIGEE Art. 8
3 une demande de classement final avec, en annexe, si nécessaire, le plan détaillé définitif des installations et la description des prestations à fournir précisant la capacité d’hébergement et/ou de restauration de l’établissement et des activités annexes s’il y’a lieu. EXIGEE Art. 8
4 une police d’assurance multirisque responsabilité civile EXIGE Art. 8
5 une copie légalisée de la carte nationale d’identité du gérant proposé EXIGE Art. 8
6 un extrait du casier judiciaire du gérant proposé EXIGE Art. 8