La Direction de la Réglementation touristique a pour missions :
- de concevoir et de proposer la mise à jour régulière des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités et professions touristiques ;
- de coordonner et de mettre en œuvre les opérations d’homologation et de contrôle des entreprises et professions touristiques ;
- d’instruire les dossiers de demande ou de retrait d’agrément de mise en exploitation des projets hôteliers et touristiques ;
- de contribuer à la promotion d’une concurrence favorable à la protection du consommateur et au développement du secteur touristique.
La Direction de la Réglementation touristique comprend :
- Division de la réglementation et de la Qualité
- Division de l’Encadrement et du Contentieux.
